Vie statutaire

Statuts

Article 1 – Dénomination
Entre les adhérents aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Centre Géalogique du Dauphiné

Article 2 – Objet
L’association ainsi créée a pour finalité d’œuvrer auprès du plus large public possible au développement et à l’organisation de la recherche et de l’étude généalogique ainsi que de toutes autres sciences ou connaissances pertinentes dans ce but, notamment en Isère et dans le Dauphiné, et cela dans le cadre du seul bénévolat et de la stricte gratuité des services fournis, à l’exception de la seule participation aux frais engagés.
Pour cela, elle a notamment pour buts :

d’engager toutes démarches ou de favoriser tous partenariats avec les institutions, services d’archives et organismes à vocation patrimoniale, collectivités publiques ou privées etc., en vue de la sauvegarde, de la conservation et de la valorisation du patrimoine écrit de l’Isère et du Dauphiné.

d’organiser la formation et le perfectionnement de toute personne intéressée par l’étude de la généalogie, de l’héraldique, de la sigillographie, considérées en tant que sciences auxiliaires de l’histoire, ainsi que dans toutes les autres sciences, paléographie notamment, ayant une quelconque utilité en vue de recherches généalogiques.
de sensibiliser et d’accompagner les généalogistes au strict respect dû aux documents d’archives qui sont notre bien commun, qu’il nous appartient à notre tour de préserver et de transmettre aux générations futures comme ils nous sont parvenus.
d’entreprendre toutes recherches généalogiques, héraldiques, sigillographiques et d’histoire sociale de l’Isère et du Dauphiné.
d’acquérir tous documents concernant ces recherches.
de conseiller et d’aider toute personne dans la recherche et la présentation de ses travaux, sans toutefois se substituer à elle pour effectuer les investigations,
de diffuser le résultat des travaux de ces personnes, par tous moyens pertinents permettant de favoriser les échanges ainsi que l’acquisition et le partage des connaissances utiles, notamment l’édition de documents, l’organisation de conférences ou de forums ouverts au public ou encore la publication ouverte sur internet.
de participer à la réalisation de tous documents en lien avec ces finalités entreprise dans le sein de la Fédération Française de Généalogie (FFG) et de l’Union Régionale Rhône-alpine de cette Fédération (CEGRA).
d’établir un échange constant avec les autres centres généalogiques et de participer aux actions entreprises aux échelons locaux, régionaux, nationaux ou internationaux pour développer et coordonner la recherche généalogique.
et d’une manière générale toutes activités complémentaires ou annexes au présent objet, pourvu qu’elles ne mettent pas en cause le but non lucratif de l’association.
Les activités de l’association sont menées indépendamment de toute appartenance raciale, idéologique ou confessionnelle.

Par ailleurs l’Association fait également siennes les règles édictées par la Fédération Française de Généalogie dans le code de déontologie du généalogiste.

Article 3 – Siège social Le siège social de l’association est fixé au 20 Avenue Général Champon 38000 Grenoble. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée La durée de l’association est illimitée. Elle ne peut être dissoute que par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, prévue à l’article 12.

Article 5 – Composition L’association se compose de membres adhérents qui peuvent être :

les membres fondateurs : ceux qui figurent sur la liste déposée en Préfecture; ils prennent les mêmes engagements que les membres actifs cités ci-après.
des membres actifs qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et révisable chaque année.
des membres bienfaiteurs : les personnes qui versent régulièrement au moins trois fois le montant de la cotisation annuelle de base.
des membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, sur avis de l’Assemblée Générale ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 6 – Admission Les demandes d’admission sont présentées au Conseil d’Administration qui les enregistre ou les rejette après examen. Le Conseil d’Administration n’est pas tenu d’expliquer sa décision.

Article 7 – Radiation La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la dissolution dans le cas où ce membre est une personne morale, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave contre l’honneur ou les intérêts légitimes de l’association. Ainsi, nul ne peut se prévaloir de sa qualité de membre de l’association lors de la publication ou de la diffusion de travaux, sans l’accord de l’association, sous peine de radiation et de rectification publique.

Article 8 – Administration
L’association est administrée par un Conseil de membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents et représentés.
Le Conseil d’Administration est composé de 4 membres au moins et 16 membres au plus.
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, d’un ou plusieurs secrétaires adjoints, d’un trésorier et, s’il y a lieu, d’un trésorier adjoint.
Le Conseil d’Administration peut aussi décider d’instaurer une présidence collégiale de l’association en élisant plusieurs administrateurs au poste de président. Dans ce cas, il décide de leurs attributions respectives.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres parmi les adhérents. L’assemblée générale suivante élit les membres devant occuper les postes vacants. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Ne peut être candidat qu’un adhérent à l’association depuis au moins 2 ans, à jour de sa cotisation. Ce délai peut toutefois être réduit sur décision du conseil, prise à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Tout nouveau membre candidat au Conseil d’Administration doit présenter au bureau, sa candidature écrite et motivée 10 jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Article 9 – Fonctionnement du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois dans l’année. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire. Il peut être procédé à tout moment à des consultations par voie électronique. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, un membre du Conseil d’Administration ne pouvant détenir plus d’un pouvoir. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas répondu par courrier, postal ou électronique, à trois convocations consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association et, dans ce but, peut faire appel à des conseillers techniques, adhérents ou non à l’association.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le président ou son représentant.
Elle comprend tous les membres fondateurs, actifs et bienfaiteurs de l’association à jour de cotisation.
Les membres d’honneur peuvent participer à l’Assemblée Générale Ordinaire s’ils payent une cotisation.
Elle est convoquée au moins une fois par an par le président ou son représentant.
Quinze jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’association sont convoqués individuellement par courrier électronique (pour les personnes ayant communiqué leur adresse électronique) ou par courrier postal.

Le Conseil d’Administration a la possibilité d’organiser une assemblée générale à distance ou par correspondance. Dans ce cas, les modalités de participation et de vote ainsi que le support utilisé le cas échéant, seront précisés sur la convocation envoyée à chaque membre.La convocation figure aussi sur le site Internet de l’association.
L’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations.
Un membre participant à l’Assemblée Générale ne peut pas détenir plus de 5 pouvoirs. Ne sont pris en considération que les pouvoirs émis par écrit ou par voie électronique par les adhérents à jour de leur cotisation.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et présente le rapport moral de l’association. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par un des vice-présidents.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte d’exploitation et le bilan de l’association à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée approuve les comptes et délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres votants présents ou représentés.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande du tiers plus un des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 10, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle est composée et convoquée de la même manière, et délibère à la même majorité que l’Assemblée Générale Ordinaire, excepté pour la dissolution de l’association. Elle est compétente pour toutes les modifications de statuts, lesquelles doivent préalablement être approuvées par le Conseil d’Administration.

Article 12 – Dissolution En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et délibère sur la dévolution du patrimoine de l’association, en conformité avec la loi du 1er Juillet 1901.

Article 13 – Protection des travaux et bases de données de l’Association
L’Association se réserve la propriété du résultat des travaux entrepris sous son égide, et notamment celle des bases de données électroniques réalisées à son initiative et sous sa direction, lesquelles bénéficient de la protection du droit d’auteur et de la protection spécifique des bases de données.
Le conseil d’administration de l’Association conserve cependant toute latitude de fixer librement les conditions de consultation de tout ou partie de ces données par le public non membre de l’association, conformément aux objectifs de partage le plus large possible des travaux menés sous l’égide de l’Association. Dans tous les cas, la réutilisation éventuelle de tout ou partie de ces travaux dans un but autre que personnel ou d’entraide individuelle raisonnée et sans but lucratif entre généalogistes, reste toutefois interdite, sauf autorisation expresse délivrée par le conseil d’administration de l’Association qui devra préalablement la faire valider par les membres de l’Association réunis en assemblée générale ordinaire.
Le président, ou son représentant, sur décision du Conseil d’Administration, peut être mandaté pour engager, par toutes voies de droit, au nom de l’Association, une action contentieuse contre toute personne, physique ou morale, utilisant ou ayant utilisé frauduleusement ou abusivement ces travaux et bases de données.

Article 14 – Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement détermine les conditions de détail nécessaires à l’exécution des statuts et à la bonne marche de l’Association. Il peut être modifié en Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

26 mars 2022

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