Le règlement intérieur a pour but de préciser les règles en vigueur au Centre Généalogique du Dauphiné (CGD).

Il complète et précise les statuts de l’association.

1. Le Centre Généalogique du Dauphiné s’interdit toute activité politique, religieuse ou ethnique. Ses adhérents s’engagent à ne pas faire valoir leur appartenance au CGD dans le cadre d’activités politiques ou religieuses.

MEMBRES DU CGD

2. L’entraide étant à la base du fonctionnement de l’association, les adhérents acceptent que leur adresse soit communiquée aux membres de l’association.

3. Seules des personnes physiques peuvent adhérer au CGD. Toutefois des personnes morales (associations) pourront être admises afin de bénéficier de l’abonnement à “Généalogie & Histoire” et aux autres publications de CEGRA-Informations. Les personnes morales ne pourront prétendre bénéficier des divers services d’entraide de l’association.

4. Les membres de l’association ne peuvent utiliser à des fins lucratives ou diffuser massivement ou de manière institutionnelle directement ou indirectement les informations de toute nature ou sous toutes formes obtenues grâce à leur qualité de membre actif ou d’ancien membre, les documents propriété du CGD au sens de l’article 13 des statuts, à l’exception de leurs données personnelles. Nul ne peut se prévaloir de sa qualité de membre du CGD afin d’obtenir l’accès privilégié à des informations ou proposer des services à quiconque dépassant l’entraide habituelle entre généalogistes sans avoir préalablement obtenu un mandat exprès du Conseil d’Administration.

5. Le bureau du CGD, après avoir consulté le Conseil d’Administration (CA), se réserve le droit d’exclure, provisoirement ou définitivement, tout adhérent dont le comportement aura nui à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association.

6. La perte de la qualité de membre du CGD entraîne l’obligation de restituer tout matériel, logiciel ou document, sous quelque forme que ce soit, appartenant à l’association.

7. L’association fait siennes les règles contenues dans le code de déontologie du généalogiste édicté par la Fédération Française de Généalogie.

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

8. Tout administrateur ou candidat à cette fonction doit avoir signé la Charte de l’Administrateur annexée au présent règlement.

9. Tout membre du CA peut être adhérent à une ou plusieurs associations généalogiques mais il ne peut en aucun cas être simultanément administrateur de deux associations à caractère généalogique, sauf dérogation expresse du CA.

10. Les membres du bureau sont bénévoles et ne peuvent prétendre à aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.

11. Toute dépense au nom de l’association ne peut être engagée sans l’accord préalable du bureau.

12. Les candidats à un poste d’administrateur s’engagent, une fois élus, à assister assidûment aux réunions et à participer activement à la vie de l’association.

13. Les membres du CA s’engagent à donner leur démission par écrit et respecter un préavis d’un mois.

14. Les réunions du CA ne sont pas publiques et ne se tiennent pas obligatoirement au siège de l’association. Elles peuvent être organisées en n’importe quel lieu du département de l’Isère.

ASSEMBLEE GENERALE

15. L’Assemblée Générale (AG) ne délibère valablement que sur les questions portées à l’ordre du jour. Toute question présentée par écrit au moins un mois et demi avant l’AG et signée par au moins un vingtième des membres du CGD (5%) doit obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour.

16. L’élection des membres du CA a lieu à bulletins secrets ou à mains levées.

17. Le montant de la cotisation annuelle est décidé en AG. Le nouveau montant est applicable lors de l’exercice suivant. La cotisation est due pour l’année entière quelle que soit la date d’adhésion. Le montant de l’abonnement à “Généalogie & Histoire” est fixé par le CEGRA.

18. Les cotisations ou autres sommes versées par un membre démissionnaire ou radié restent acquises à l’association de plein droit.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

19. Le CA élit le bureau et le président de l’association. Les votes ont lieu à bulletin secret ou à main levée.

20. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du président, ou celle de son suppléant désigné, est prépondérante.

FONCTIONNEMENT DU BUREAU

21. Au sein du Bureau, les décisions sont prises après un vote effectué à bulletin secret ou à main levée. Pour tous les votes, la majorité simple des présents est requise. En cas d’égalité des voix, celle du président, ou de son suppléant, est prépondérante.

22. Il décide de la convocation de l’Assemblée Générale. Il en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour.

23. Il décide de la création des groupes locaux et leur attribue une compétence territoriale.

24. Il prend toutes décisions nécessaires à la bonne marche de l’association.

25. Il décide de la participation de l’association à des manifestations extérieures.

COMPTABILITE

26. L’exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

27. Il est établi et tenu à jour une comptabilité pour Charges et Produits de l’association.

28. L’AG peut élire un ou deux contrôleurs aux comptes, bénévoles et membres de l’association depuis 2 ans au moins et ayant des compétences comptables. Ils pourront contrôler et assister le trésorier. Les contrôleurs aux comptes peuvent être membres du CA, mais ne peuvent y exercer aucune autre fonction.