L’utilisation des données informatiques du C.G.D. via le système GeneaBank est soumise à deux conditions :

1.  La première condition est d’être adhérent d’une des associations participant au système GeneaBank et d’obtenir de cette association des points permettant la consultation d’actes (1 point = 1 acte).
   1. Chacun adhérent, à jour de cotisation pour l’année civile en cours, possède un compte personnel.
   2. Ce compte est remis à zéro et crédité de 500 points au début des mois de février, mai, août et novembre.
      Les points ne se cumulent pas d’un trimestre sur le suivant.
   3. En cas d’adhésion en cours d’année, les points ne sont attribués qu’à compter du trimestre d’adhésion, jusqu’à la fin de l’année civile.
   4. Aucune condition de travail pour l’association n’est imposée par le C.G.D. à ce jour pour obtenir l’accès à GeneaBank, cependant la contribution de tous aux travaux de relevé et d’informatisation qui se poursuivent est fortement souhaitable et vivement encouragée pour assurer la pérennité et la continuation du travail des nombreux bénévoles qui ont œuvré jusqu’à ce jour.
2. La seconde condition est de respecter le travail des bénévoles et les valeurs de l’association qui ont permis la mise à disposition de cette base de données, notamment :
   1. Vous êtes libre d’utiliser ces données, à titre strictement personnel, pour établir votre arbre généalogique ou celui de vos proches. La publication éventuelle de vos travaux doit néanmoins se conformer au code de déontologie du généalogiste établi par la Fédération Française de Généalogie, en particulier en ce qui concerne l’indication des sources d’information utilisées.
   2. Vous pouvez aussi utiliser ces données, à titre strictement personnel, aux fins d’entraide entre généalogistes amateurs, que le C.G.D. encourage naturellement très fortement, dans les conditions suivantes :
      de manière totalement bénévole et gratuite,
      en faisant toujours clairement apparaître l’origine des données (en l’occurrence le C.G.D. et pas seulement GeneaBank).
      en restant dans des limites raisonnées de volume d’information fournie
      Dans le cadre de l’entraide, il faut en effet savoir se limiter dans le volume de renseignements fournis à une même personne pour ne pas la priver du plaisir de son propre effort de recherche personnelle. Au contraire il est important de lui suggérer qu’en adhérant à l’association généalogique qui travaille activement sur sa zone d’intérêt, elle pourra avoir un échange plus riche avec d’autres membres de cette association et elle découvrira certainement davantage de pistes d’investigations et de découvertes qu’elle ne pouvait l’imaginer a priori. Ceci permet aussi aux associations de vivre et progresser, en poursuivant et en faisant reconnaître le travail considérable accompli par leurs bénévoles qui méritent reconnaissance, respect et gratitude : pour le C.G.D. le travail des origines à ce jour peut ainsi être évalué à plusieurs centaines de milliers d’heures de labeur effectué par plus de 700 contributeurs.

Dans le cadre des travaux et services d’une organisation autre que le C.G.D., que son but soit lucratif ou non, aucune utilisation de ces données n’est autorisée à moins d’une autorisation préalable et formelle du C.G.D., avalisée par son conseil d’administration.