Dans le souci de pouvoir maîtriser l’exploitation qui est faite du patrimoine commun de tous les membres de l’association, le conseil d’administration du C.G.D. a décidé la mise en place de limites à l’utilisation des données par un ayant droit :

1. Etre à jour de sa cotisation pour l’année en cours.
2. Pas plus de DEUX ordinateurs / tablettes / … par ayant droit. Au-delà, il faut faire une demande de modification qui supprime l’un des deux pour activer un troisième.
3. Pas plus de 100 relevés par requête.
4. Pas plus de 100.000 relevés consultés par ayant droit. Au-delà, l’accès est désactivé.

L’activation peut être renouvelée auprès du C.G.D. qui peut toutefois alors rappeler les règles de bonne utilisation, analyser avec l’adhérent la cause de demandes récurrentes et, le cas échéant, prendre exceptionnellement des mesures pouvant aller de l’application de limites plus strictes jusqu’au refus de valider une nouvelle activation.

Bien sûr, ces règles sont appliquées avec souplesse, dans un esprit de confiance et de manière à ne pas pénaliser, pour quelques cas douteux, heureusement rarissimes, les généalogistes de bonne foi qui se laisseraient emporter par leur passion.

• En cas de manquement grave avéré aux règles de bon usage des données de l’association (par exemple : l’exportation massive de données ; l’utilisation des données dans le cadre d’activités d’autres organisations que le C.G.D. sans accord écrit, toute tentative d’utiliser les données par d’autres outils que ceux fournis par le C.G.D. ou avec contournement des mesures techniques de contrôle exposées ci-dessus…), le conseil d’administration du C.G.D serait saisi pour décider, si nécessaire, de mesures complémentaires pouvant aller jusqu’à la radiation de la qualité de membre de l’association et/ou à l’obligation de restitution des données confiées avec engagement de ne pas en avoir conservé de copie pour soi ni pour un tiers.