Convention entre le CGD et les Archives Départementales de l’Isère

Convention « Notaires » avec les A.D.38

Le C.G.D. vient de signer une convention avec les A.D.38.

Cette convention nous autorise à accréditer des photographes qui pourront… photographier (!) des registres notariaux (série 3E des A.D.) de plus de 100 ans et les intégrer dans GenEric, pour les diffuser auprès des adhérents du C.G.D. et de ses partenaires (ex : C.G.V.V.R.), et à les indexer.
 
Cette convention ne porte pour l’instant que sur les registres notariés, que les A.D. n’ont pas l’intention de numériser : il n’y a donc aucune concurrence entre les informations mises à disposition dans GenEric et les informations disponibles sur le site des A.D. Si besoin, la convention pourra être étendue à d’autres types d’actes.
 
Bien sûr, cela n’implique pas que le C.G.D. et ses adhérents deviennent libres de faire tout et n’importe quoi de ces photos : elles sont à usage STRICTEMENT PERSONNEL. Ni le C.G.D., ni les photographes, ni les adhérents n’obtiennent le droit de les diffuser sur Internet (ex : Geneanet), de les donner ou pire, de les revendre. La convention est extrêmement stricte sur ce point et s’applique à l’association et à tous ses adhérents ou anciens adhérents qui auraient, grâce à GenEric, obtenu ces photos. Bien sûr, chacun reste libre d’en faire une transcription, qui, elle, peut être diffusée (sous réserve que l’acte ait réellement plus de 100 ans).
 
Nous sommes aussi engagés à ne pas altérer le sens de ces documents, que ce soit en modifiant les photos ou en faisant des transcriptions volontairement trompeuses.
 
E. Céret, coprésident en charge des activités généalogiques du C.G.D.