{"id":57,"date":"2018-07-05T21:19:27","date_gmt":"2018-07-05T19:19:27","guid":{"rendered":"http:\/\/cgdauphine.fr\/wp-cgd\/?page_id=57"},"modified":"2026-06-14T11:24:44","modified_gmt":"2026-06-14T09:24:44","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cgdauphine.fr\/wp-cgd\/vie-statutaire\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e9glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour but de pr\u00e9ciser les r\u00e8gles en vigueur au Centre G\u00e9n\u00e9alogique du Dauphin\u00e9 (CGD).<\/p>

Il compl\u00e8te et pr\u00e9cise les statuts de l’association.<\/p>

1.<\/b> Le Centre G\u00e9n\u00e9alogique du Dauphin\u00e9 s’interdit toute activit\u00e9 politique, religieuse ou ethnique. Ses adh\u00e9rents s’engagent \u00e0 ne pas faire valoir leur appartenance au CGD dans le cadre d’activit\u00e9s politiques ou religieuses.<\/p>

MEMBRES DU CGD<\/b><\/p>

2.<\/b> L’entraide \u00e9tant \u00e0 la base du fonctionnement de l’association, les adh\u00e9rents acceptent que leur adresse soit communiqu\u00e9e aux membres de l’association.<\/p>

3.<\/b> Seules des personnes physiques peuvent adh\u00e9rer au CGD. Toutefois des personnes morales (associations) pourront \u00eatre admises afin de b\u00e9n\u00e9ficier de l’abonnement \u00e0 “G\u00e9n\u00e9alogie & Histoire” et aux autres publications de CEGRA-Informations. Les personnes morales ne pourront pr\u00e9tendre b\u00e9n\u00e9ficier des divers services d’entraide de l’association.<\/p>

4.<\/b> Les membres de l’association ne peuvent utiliser \u00e0 des fins lucratives ou diffuser massivement ou de mani\u00e8re institutionnelle directement ou indirectement les informations de toute nature ou sous toutes formes obtenues gr\u00e2ce \u00e0 leur qualit\u00e9 de membre actif ou d’ancien membre, les documents propri\u00e9t\u00e9 du CGD au sens de l’article 13 des statuts<\/a>, \u00e0 l’exception de leurs donn\u00e9es personnelles. Nul ne peut se pr\u00e9valoir de sa qualit\u00e9 de membre du CGD afin d’obtenir l’acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 des informations ou proposer des services \u00e0 quiconque d\u00e9passant l’entraide habituelle entre g\u00e9n\u00e9alogistes sans avoir pr\u00e9alablement obtenu un mandat expr\u00e8s du Conseil d’Administration.<\/p>

5.<\/b> Le bureau du CGD, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le Conseil d’Administration (CA), se r\u00e9serve le droit d’exclure, provisoirement ou d\u00e9finitivement, tout adh\u00e9rent dont le comportement aura nui \u00e0 la r\u00e9putation, \u00e0 l’image et aux int\u00e9r\u00eats de l’association.<\/p>

6.<\/b> La perte de la qualit\u00e9 de membre du CGD entra\u00eene l’obligation de restituer tout mat\u00e9riel, logiciel ou document, sous quelque forme que ce soit, appartenant \u00e0 l’association.<\/p>

7.<\/b> L’association fait siennes les r\u00e8gles contenues dans le code de d\u00e9ontologie du g\u00e9n\u00e9alogiste<\/a> \u00e9dict\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de G\u00e9n\u00e9alogie.<\/p>

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)<\/b><\/p>

8.<\/b> Tout administrateur ou candidat \u00e0 cette fonction doit avoir sign\u00e9 la Charte de l’Administrateur<\/a> annex\u00e9e au pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>

9.<\/b> Tout membre du CA peut \u00eatre adh\u00e9rent \u00e0 une ou plusieurs associations g\u00e9n\u00e9alogiques mais il ne peut en aucun cas \u00eatre simultan\u00e9ment administrateur de deux associations \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9alogique, sauf d\u00e9rogation expresse du CA.<\/p>

10.<\/b> Les membres du bureau sont b\u00e9n\u00e9voles et ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration sous quelque forme que ce soit.<\/p>

11.<\/b> Toute d\u00e9pense au nom de l’association ne peut \u00eatre engag\u00e9e sans l’accord pr\u00e9alable du bureau.<\/p>

12.<\/b> Les candidats \u00e0 un poste d’administrateur s’engagent, une fois \u00e9lus, \u00e0 assister assid\u00fbment aux r\u00e9unions et \u00e0 participer activement \u00e0 la vie de l’association.<\/p>

13.<\/b> Les membres du CA s’engagent \u00e0 donner leur d\u00e9mission par \u00e9crit et respecter un pr\u00e9avis d’un mois.<\/p>

14.<\/b> Les r\u00e9unions du CA ne sont pas publiques et ne se tiennent pas obligatoirement au si\u00e8ge de l’association. Elles peuvent \u00eatre organis\u00e9es en n’importe quel lieu du d\u00e9partement de l’Is\u00e8re.<\/p>

ASSEMBLEE GENERALE<\/b><\/p>

15.<\/b> L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (AG) ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que sur les questions port\u00e9es \u00e0 l’ordre du jour. Toute question pr\u00e9sent\u00e9e par \u00e9crit au moins un mois et demi avant l’AG et sign\u00e9e par au moins un vingti\u00e8me des membres du CGD (5%) doit obligatoirement \u00eatre inscrite \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>

16.<\/b> L’\u00e9lection des membres du CA a lieu \u00e0 bulletins secrets ou \u00e0 mains lev\u00e9es.<\/p>

17.<\/b> Le montant de la cotisation annuelle est d\u00e9cid\u00e9 en AG. Le nouveau montant est applicable lors de l’exercice suivant. La cotisation est due pour l’ann\u00e9e enti\u00e8re quelle que soit la date d’adh\u00e9sion. Le montant de l’abonnement \u00e0 “G\u00e9n\u00e9alogie & Histoire” est fix\u00e9 par le CEGRA.<\/p>

18.<\/b> Les cotisations ou autres sommes vers\u00e9es par un membre d\u00e9missionnaire ou radi\u00e9 restent acquises \u00e0 l’association de plein droit.<\/p>

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/b><\/p>

19.<\/b> Le CA \u00e9lit le bureau et le pr\u00e9sident de l’association. Les votes ont lieu \u00e0 bulletin secret ou \u00e0 main lev\u00e9e.<\/p>

20.<\/b> Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, la voix du pr\u00e9sident, ou celle de son suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9, est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>

FONCTIONNEMENT DU BUREAU<\/b><\/p>

21.<\/b> Au sein du Bureau, les d\u00e9cisions sont prises apr\u00e8s un vote effectu\u00e9 \u00e0 bulletin secret ou \u00e0 main lev\u00e9e. Pour tous les votes, la majorit\u00e9 simple des pr\u00e9sents est requise. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du pr\u00e9sident, ou de son suppl\u00e9ant, est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>

22.<\/b> Il d\u00e9cide de la convocation de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour.<\/p>

23.<\/b> Il d\u00e9cide de la cr\u00e9ation des groupes locaux et leur attribue une comp\u00e9tence territoriale.<\/p>

24.<\/b> Il prend toutes d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche de l’association.<\/p>

25.<\/b> Il d\u00e9cide de la participation de l’association \u00e0 des manifestations ext\u00e9rieures.<\/p>

COMPTABILITE<\/b><\/p>

26.<\/b> L’exercice budg\u00e9taire commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>

27.<\/b> Il est \u00e9tabli et tenu \u00e0 jour une comptabilit\u00e9 pour Charges et Produits de l’association.<\/p>

28.<\/b> L’AG peut \u00e9lire un ou deux contr\u00f4leurs aux comptes, b\u00e9n\u00e9voles et membres de l’association depuis 2 ans au moins et ayant des comp\u00e9tences comptables. Ils pourront contr\u00f4ler et assister le tr\u00e9sorier. Les contr\u00f4leurs aux comptes peuvent \u00eatre membres du CA, mais ne peuvent y exercer aucune autre fonction.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour but de pr\u00e9ciser les r\u00e8gles en vigueur au Centre G\u00e9n\u00e9alogique du Dauphin\u00e9 (CGD). Il compl\u00e8te et pr\u00e9cise les statuts de l’association. 1. Le Centre G\u00e9n\u00e9alogique du Dauphin\u00e9 s’interdit toute activit\u00e9 politique, religieuse ou ethnique. Ses adh\u00e9rents s’engagent \u00e0 ne pas faire valoir leur appartenance au CGD dans le cadre d’activit\u00e9s politiques ou religieuses. MEMBRES DU […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":37,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"tpl-full-width.php","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cgdauphine.fr\/wp-cgd\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/57"}],"collection":[{"href":"https:\/\/cgdauphine.fr\/wp-cgd\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cgdauphine.fr\/wp-cgd\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgdauphine.fr\/wp-cgd\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgdauphine.fr\/wp-cgd\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=57"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cgdauphine.fr\/wp-cgd\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/57\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgdauphine.fr\/wp-cgd\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/37"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cgdauphine.fr\/wp-cgd\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=57"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}